J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0773907A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juillet 2007, les directeurs départementaux des impôts de 3e échelon dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale, titularisés dans le grade correspondant, classés au 2e échelon, 1er chevron du groupe hors échelle A, et affectés en leur nouvelle qualité dans les conditions indiquées ci-après :

Royer (Pierre) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er mai 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Eure.

Chaput (Denis) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 28 août 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Aveyron.

Coulongeat (Françoise) est nommée chef des services fiscaux de classe normale à compter du 15 juin 2007 et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Dordogne.

Roulet (Michel) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 31 août 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la DIRCOFI-Ouest.

Clerget (Thierry) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 28 août 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Jura.

Casabianca (Patrick) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 29 juin 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Savoie.

Viault (Gilles) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 28 août 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Vendée.

Roques (Jean-Luc) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er juin 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de l'Yonne.

Casabianca (Daniel) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 1er juin 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Martinique.

Colantoni (Jean-François) est nommé chef des services fiscaux de classe normale à compter du 29 mai 2007 et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Lot.